Dans la droite ligne du post que j'avais écrit il y a un an environ sur le livre "La France sans Permis", d'Airy Routier, un ami - qu'on va appeler Mr P - vient de me relater ce soir une histoire sidérante à plus d'un titre...
Aujourd'hui, en fin de matinée, alors qu'il roulait dans Paris avec sa fille de 7 ans, il se fait arrêter par une voiture de police car il avait eu le malheur de téléphoner en conduisant. C'est vrai, c'est pas bien; les pré-équipements bluetooth main libre, c'est pratique lui ai-je dit !
3 policiers sortent du véhicule et lui demande ses papiers. Il présente alors ce qu'il a sur lui, à savoir l'attestation d'assurance et la carte grise du véhicule, mais pas le permis (on verra plus loin pourquoi).
Les policiers repartent dans leur voiture, et au bout de 10' ressortent en lui disant : "mauvaise nouvelle pour vous, vous n'avez plus le permis, il a été annulé, vous allez devoir nous suivre au commissariat".
L'ami en question explique qu'il est bien titulaire du permis, que celui-ci lui a en fait été rendu par décision du Tribunal administratif de Versailles il y a déja de nombreux mois, et que s'il n'a pas son carton rose, c'est simplement parce que la Préfecture, malgré l'injonction faite par le Tribunal, ne le lui a toujours pas encore rendu !
Vous l'avez donc compris, l'ami en question avait fait l'objet d'une procédure d'annulation de permis par défaut de points, il avait fait appel à un avocat spécialisé - en l'occurence Maître Rio dont j'avais justement déja parlé dans le post "la France sans Permis" - et qu'au bout du compte il avait bien récupéré son précieux permis, ce tout à fait légalement, avec ses 12 points, le Tribunal ayant jugé que l'annulation du permis avait été illégale.
Les policiers ne veulent évidemment rien entendre, et prient mon ami et sa fille de monter dans leur voiture leur afin d'aller au commissariat, en laissant son véhicule sur place (en ayant pris soin de coller un autocollant "véhicule immobilisé", ce afin d'éviter de recevoir un PV ou de partir en fourrière, how nice !).
Dans la voiture, au cours d'une discussion, Mr P précise que le Tribunal lui a donné raison en raison du caractère illégal du retrait, il explique notamment que les retrais de points sont parfois fait de façon arbitraire, sans preuve, etc. Les policiers restent incrédules, lui expliquant qu'il est impossible de récupérer son permis après une annulation, ce serait trop facile...
Arrivé au commissariat du 2ième arrondissement aux Halles, une bonne vingtaine de minutes d'attente avant que le lieutenant V (Viranai quelque chose), de garde, soit disponible, Mr P tentant tant bien que mal de contenir sa fille et de lui expliquer que tout va bien, rejouant "la Vie est Belle" !
L'officier se libère, Mr P rentre dans le bureau, s'assied devant l'officier et essuie aussitôt une remarque sarcastique de celui-ci "c'est bien vous vous asseyez". Par politesse, il se relève alors avant que l'officier ne lui permette de s'asseoir...
Il explique de nouveau la situation, réitère la décision du Tribunal de Versailles, qu'il est donc tout à fait dans son bon droit, qu'il peut le prouver car il a conservé le Jugement du Tribunal, que l'Etat est de plus en tort car il ne lui a toujours pas rendu son permis alors qu'il en avait l'obligation sous 15 jours suite au Jugement. Enfin, il n'a pas à être victime de l'extrême lenteur de la mise à jour des fichiers, cela faisant près de 6 mois que de droit de conduire lui ayant été officiellement rendu.
Ce Jugement étant chez lui, il demande l'autorisation d'appeler sa femme, par chance elle est là, il l'a prie alors d'aller au commissariat de son quartier avec le Jugement et de le faire faxer au commissariat du 2ième, au lieutenant V en question.
Mais dans l'attente, c'est la garde à vue...avec sa petite fille, sans droit de téléphoner à quiconque bien entendu ! La "Vie est Belle" doit continuer...
Ils sont placés entre 2 cellules occupées respectivement par 2 voyous qui se parlent bruyamment, proférant force insanités ! Mr P demande de la compréhension pour sa fille, expliquant qu'il n'est vraiment pas sain de lui faire vivre ce genre de spectacle affligeant. Mais il n'y a rien à faire, rien n'est prévu pour ce genre de cas de figure.
45' plus tard, on vient les chercher pour remonter dans le bureau de l'officier et là, ça vaut son pesant de cacahouettes :
Le lieutenant V tient le fax du Jugement dans la main en disant sur un ton grave : "bon, j'ai le fax, mais ce jugement ne vous autorise pas à conduire, je dois donc vous placer en garde à vue."
Stupeur de Mr P, qui explique que ce n'est pas possible, 10 secondes de silence, avant que l'officier dise "mais non, c'est une blague" !
Très drôle n'est-ce pas, grand sens de l'humour au commissariat du 2ième arrondissement le dimanche matin. Mr P exprime fermement sa réprobation sur cet humour de très mauvais goût, qu'il vient de perdre plus d'1h30 à cause d'une erreur de l'administration qui n'a pas actualisé sa situation dans les fichiers informatiques, que sa fille de 7 ans vient de vivre des moments très désagréables, etc.
Le lieutenant, en regardant un autre policier avec un sourire narquois, affirme en substance que c'est son humour et qu'ils s'amusent comme ils peuvent, et que si Mr P continue sur ce ton ça pourrait mal finir pour lui. Le Lieutenant V devait être bien dépité que Mr P avait bel et bien récupéré son permis de façon tout à fait légale, et il lui fallait sans doute avoir cette petite jouissance à créer un choc chez Mr P.
Mr P est donc bien libre de repartir, mais s'ensuit néanmoins avant une discussion étonnante sur Maître Rio - que le lieutenant V connaît en fait très bien bien - ainsi que les procédures de récupération de permis.
Le lieutenant V affirme qu'Il a déja appréhendé plusieurs conducteurs défendus par Maître Rio, qu'il les met systématiquement en garde à vue et que cet avocat, quoi qu'il affirme, ne se déplace jamais pour sortir ses clients de ce mauvais pétrin, disant qu'il n'a pas que ça à faire. Suite à l'interpellation et la garde à vue, ces conducteurs passent devant le Tribunal, où la Maître Rio obtient bien la relaxe à 99,9% des cas, dixit le lieutenant toujours...
Cela confirme totalement ce que relatait Airy Routier dans son livre, qui lui aussi, défendu par Maître Rio, a été placé 2 fois en garde à vue.
Pour finir, Mr P n'ayant pas trop de temps supplémentaire à perdre ne demande même pas un PV pour consigner tout cela. Il aurait peut être du, et qui sait s'il n'aurait pas pu obtenir de l'administration des dommages et intérêts ?
Pas mal de choses à retenir des mésaventures de Mr P :
1) Les annulations de permis par manque de points sont bien systématiquement invalidées par les Tribunaux administratifs, à en croire le lieutenant V lui-même. Cela confirme tout à fait les affirmations des avocats spécialisés selon laquelle ces procédures d'annulation sont entâchées de très nombreux vices de fond comme de forme. Dans la mesure où, comme je le mettais dans le post de mars 2007, les points sont retirés sans preuve formelle (et on est le seul pays au monde où c'est comme cela), il est facile de voir les failles !
2) Cette irrégularité des retraits de permis n'empêche absolument pas la police de placer en garde à vue (chose d'ailleurs expliquée par Maître Rio).
3) Belle lenteur administrative, 6 mois après la décision du Tribunal et l'injonction de lui rendre son bien, Mr P n'a toujours pas récupéré le carton rose et les fichiers ne sont pas à jour, ce qui lui a valu une interpellation à tort.
4) Entre les 3 policiers qui l’ont arrêté, le boutadeur Lieutenant V, et tous les autres impliqués au commissariat, il y a bien du y avoir 1 grosse journée-homme de perdu à cause d’une erreur administrative.
5) Surtout, comment est-il possible de mettre un enfant de 7 ans en plein milieu des cris de loubards au commissariat ? Est-on vraiment en France ? C'est vraiment affligeant.
A noter que si le retrait de permis par annulation de points est illégal car entâché de nombreuses failles, le recours à un avocat spécialisé, qui aura donc bien gain de cause systématiquement, comporte de gros risques :
- La procédure est très longue (près de 2 ans pour Mr P).
- La garde à vue sera systématique si le conducteur se fait prendre, même s'il n'y a stricto senso aucun risque pénal. Une nuit au poste n'est jamais très agréable !
- Et surtout, pour les assurances, un conducteur sans permis est un conducteur sans permis, et en cas d'accident, de très gros problème en perspective.
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