Apple a gagné hier une victoire juridique majeure vs l'Union Européenne, le tribunal annulant l'emblématique décision de 2016 qui imposait à Cupertino de rembourser 13Mds$ en, je résume, "avantage fiscal indu de l'Irlande".
Je ne vais pas rentrer dans la mécanique juridique en détail, mais en synthèse la cour a statué que l'Union Européenne n'avait pas établi la preuve qu'Apple avait reçu un traitement de faveur de l'Irlande. Il faut bien préciser ici que l'attaque de l'UE ne résidait absolument pas dans une critique du montage fiscal (j'entends déja quelques lecteurs blâmer Apple, au même titre que de nombreuses autres multinationales, pour ses montages fiscaux visant à échapper à l'imposition, ou du moins à la minimiser au maximum), mais sur le seul fait qu'Apple avait reçu un avantage unfair de l'Irlande.
Pour ceux qui veulent creuser la décision de la cour, lire ICI.
D'après les 1ères déclarations de Margrethe Vestager, nicknamed "tax lady", l'UE ne va pas faire appel (elle a 2 mois pour le faire) et donc on devrait en rester la. A ce stade, c'est clairement un sacré revers pour M. Vestager qui se fait un point d'honneur d'attaquer "les grandes méchantes multinationales américaines", de façon je trouve souvent un peu excessive et dogmatique. Maintenant, il est aussi évident que le poids de ces 5 GAFAM, qui dépassent aujourd'hui les 6000Mds$ de market cap cumulée (soit plus de 2x toute la Bourse de Paris), pose sur le fond un sacré challenge aux Etats.
Voila donc 13Mds€ (15Mds$) de cash frais qui devrait revenir dans les caisses d'Apple. Cela peut paraître presque anecdotique pour une société qui vaut maintenant 1700Mds$, mais vs le montant du cash net d'Apple, sans doute autour de 100Mds$ à cette heure, c'est loin d'être anodin.
Cela pourrait par exemple permettre de financer la production ou l'achat de contenus d'Apple TV+ pendant quelques années...
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